Règlement intérieur

I - dispositions générales

Article 1 : La Bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population.

Article 2 : Elle est ouverte les jours et heures notés en annexe.

Article 3 : L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.
La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.

Article 4 : La consultation et le prêt à domicile des documents sont gratuits.

Article 5 : Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

II - Inscriptions

Article 6 : Pour s'inscrire à la bibliothèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

Article 7 : Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans doivent, pour s'inscrire, être munis d'une autorisation écrite de leurs parents.

III - Prêt

Article 8 : Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.

Article 9 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile.
Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l'objet d'une signalisation particulière.
Dans certaines conditions, le prêt à domicile des ces documents exclus pourra être exceptionnellement consenti sur autorisation de la bibliothécaire.

Article 10 : L'usager peut emprunter simultanément, pour une durée maximale de trois semaines :
- 4 livres ou périodiques
- 1 DVD
- 2 CD

Article 11 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le personnel de la bibliothèque adressera :
- une 1ère lettre de rappel pour demander le retour du livre, 2 mois après la date d'emprunt
- une seconde lettre de rappel un mois plus tard pour demander le remplacement du livre ou le paiement du prix de rachat du livre augmenté d'une pénalité de 10% pour frais généraux induits
- en cas de non remplacement du livre, une mise en recouvrement du montant du prix de rachat du livre augmenté de 10% pour frais généraux un mois plus tard, auprès du trésorier principal
Le prêt de documents est suspendu tant que les documents n'ont pas été rendus ou payés.

Article 12 : En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, de perte ou de non remplacement, l'usager ainsi que sa famille (enfants et parents) peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Article 14 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque. L'accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.

IV - Application du règlement

Article 15 : Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l'accès à la bibliothèque.

Article 16 : Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du directeur général des services de la mairie, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux de la bibliothèque à l'usage du public.